Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
La société Complement’Hair est la société éditrice et exploitante du site www.shop.henry-margu.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse www.shop.henry-margu.fr. Elles sont conclues entre :
La société Complement’Hair, au capital social de 10 656 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 402 262 281, représentée par Éric Famechon en sa qualité de gérant (ci-après Complement’Hair), d'une part,
Et
Le client particulier, non professionnel d'autre part
Important
Toute commande effectuée sur le site www.shop.henry-margu.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du service clients de la société Complement’Hair vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Complement’Hair constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
PRIX
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse www.shop.henry-margu.frsont payables à la commande.
Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte Bancaire ou Chèque.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Complement’Hair. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont en fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de l'Allemagne, la Belgique, la Corse, l'Espagne, la France et les DOM/TOM, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits
COMMANDES
Le client pourra passer commande : sur le site Internet www.shop.henry-margu.fr.
par téléphone au 0 800 400 620 (gratuit depuis un poste fixe)
par courrier à l'adresse suivante : Complement’Hair - Le River Bâtiment 11 - 11 boulevard Georges Méliès 94350 VILLIERS SUR MARNE – France
Conformément à l'article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Complement’Hair se réserve la propriété du/des produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par Complement’Hair.
Complement’Hair ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La commande devra ensuite être confirmée par le client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs demandés :
- Adresse
- Mode de livraison
- Mode de Paiement
La commande sera confirmée après validation via le bouton « confirmer ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société Complement’Hair, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, la société Complement’Hair se réserve la faculté de proposer au client un produit de qualité et valeur équivalente.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les achats effectués sur www.shop.henry-margu.frsont payables à la commande. Les modes de paiement acceptés par Complement’Hair pour le règlement du ou des achats effectués sur www.shop.henry-margu.fr sont la carte bancaire ou le chèque. La saisie des informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL).
Ces informations ne seront jamais utilisées par Complement’Hair à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, ou opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles. Complement’Hair se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement. Complement’Hair se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours. Complement’Hair se réserve le droit de poursuivre toute utilisation ou toute tentative d'utilisation de moyens de paiement frauduleux.
PRÉPARATION DE LA COMMANDE
Les produits disponibles sur www.shop.henry-margu.frpeuvent être livrés en France et DOM/TOM sous certaines conditions financières visées supra.
Le délai de livraison commencera à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (14 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu'en soit la raison entraîne une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site d’e-commerce. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.
LIVRAISONS ET RETOURS
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment.
Le retour de votre colis
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : Société COMPLEMENT’HAIR - Le River - Bâtiment 11 - 11 boulevard Georges Méliès 94350 VILLIERS SUR MARNE. Les frais de réexpédition seront pris en charge par l'acheteur. Les produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.
NOS MODES DE LIVRAISONS
TNT AU BUREAU
Livraison en main propre contre signature, en 24h après expédition de votre commande, et avant 13h du lundi au samedi de 8h à 13h en France continentale et hors jours fériés.
En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis est retourné à l’agence TNT de distribution en attente des instructions de votre expéditeur.
Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 15h30, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 48h.
- Si je commande après 15h30 du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 15h30 et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.
Les frais de port sont offerts dès 55€ d’achat TTC avec le transporteur Chronopost Relais.
COLISSIMO SUIVI ET CHRONOPOST RELAIS
NATIONAL
Avec Colissimo et Chronopost relais, ma commande m'est livrée sous 48h du lundi au samedi sauf jours fériés. Je suis absent ou en cas d'impossibilité de remise de mon colis (pas de gardien, ...), après un premier passage, mon facteur colis me dépose dans ma boîte un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où je peux retirer mon colis sous 15 jours, sur présentation d'une pièce d'identité et de l’avis de passage !
Je peux suivre mon colis en direct en me connectant directement à mon compte client !
Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 12h, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 48h.
- Si je commande après 12h du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 12h et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.
Le délai de 48h est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste, et je reçois une confirmation par mail au moment de l'expédition, départ des locaux Complement’Hair.
INTERNATIONAL COLISSIMO
Votre colis est livré dans un délai de 5 à 14 jours ouvrés indicatifs, selon la destination. Une preuve de dépôt est remise lors du dépôt du colis au guichet. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Si mes articles sont en stock :
- Si je commande avant 12h, du lundi au vendredi, mon colis sera livré en 5 à 14 jours ouvrés.
- Si je commande après 12h du lundi au jeudi, ma commande sera traitée le jour suivant.
- Si je commande le vendredi après 12h et le week-end, ma commande sera traitée dès le lundi matin suivant.
Complement’Hair se réserve le droit de modifier les transporteurs sans préavis.
DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.shop.henry-margu.fr. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais le ou les articles qui ne lui conviennent pas. Le retour des articles sera accepté par Complement’Hair uniquement si le client respecte les modalités suivantes :
- Contacter Complement’Hair par mail à l'adresse complementhair@complementhair.fr qui lui donnera un numéro de retour accepté.
- Le ou les article(s) retourné(s) ne doi(ven)t en aucun cas avoir été utilisé(s), ouvert(s), modifié(s), tâché(s) ou abîmé(s).
Complement’Hair fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés, si les conditions définies ci-dessus sont respectées.
Les sommes encaissées par Complement’Hair seront remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables si toutes les conditions du droit de rétractation par le client sont réunies et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Henry Margu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Complement’Hair. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Ces CGV sont également concernées par ces réserves.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Complement’Hair.
Complement’Hair dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
DONNÉES PERSONNELLES
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre politique en ligne sur le site https://shop.henry-margu.fr/ où nous adresser un mail à dpo@cosmecare.fr.
LITIGES
Le client et la société Complement’Hair feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le service clients de la société Complement’Hair (point relatif aux commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.
En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Par suite, s’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de la société Complement’Hair.
DROIT APPLICABLE / RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, et de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site, le client s’adressera en priorité à Complement’Hair pour rechercher une solution amiable.
Le client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
La Commission Européenne transférera la réclamation du client aux médiateurs nationaux compétents notifiés. Le client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet la société Complement’Hair emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Complement’Hair.
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.